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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°390 · article premier · déposé le 25 novembre 2024

Rédiger ainsi cet article

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi cet article :

« Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences sur les finances publiques d’un rétablissement de l’âge légal de départ en retraite à soixante ans. ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement a pour objet d’éclairer la représentation nationale sur les conséquences sur les finances publiques d’un rétablissement de l’âge légal de départ en retraite à 60 ans. »

« Malgré le contenu actuel de l’article 1er du texte présenté par le groupe de la France Insoumise, qui prévoit un rétablissement à 62 ans, il s’agit en effet d’une promesse de campagne du Nouveau Front Populaire dont font partie les auteurs de la présente proposition de loi. »

« Aussi, et afin de faciliter la démonstration du caractère inconséquent de cette revendication, le présent amendement propose de faire bénéficier l’Assemblée nationale d’une étude d’impact fournie par le Gouvernement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 78 voix pour, 170 contre

Scrutin public n°470 · séance du 28 novembre 2024