Irrecevable
Amendement n°622 · article premier · déposé le 25 novembre 2024
Amendement n°622 — Article premier
Déposé par
Nicolas Turquois et 35 cosignataires · Les Démocrates · sur le Abrogation de la retraite à 64 ans
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Motif : Satisfait ou inopérant (42).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.