Retiré
Amendement n°963 · article premier · déposé le 25 novembre 2024
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Déposé par
Prisca Thevenot et 10 cosignataires · Ensemble pour la République · sur le Abrogation de la retraite à 64 ans
Rédiger ainsi cet article :
« Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de créer une contribution spécifique à la charge des auteurs d’actes de terrorisme laquelle abonderait les ressources de la branche vieillesse afin de financer les droits auxquels peuvent prétendre les conjoints survivants de leurs victimes ».
« Cet amendement s'inscrit dans le prolongement du dépôt par le groupe de la France Insoumise d'une proposition de loi n°577 visant à abroger le délit d’apologie du terrorisme du code pénal. »
« Véritable injure à la mémoire des victimes d'actes terroristes, mais encore et surtout à leurs proches, qui leur survivent dans l'éternelle douleur causée par la perte d'un être cher, cette proposition de loi constitue une initiative profondément antirépublicaine et inhumaine. »
« Par cet amendement, il est rappelé tous les égards que la Nation doit à la mémoire des victimes de terrorismes, à leurs proches, et sa volonté sans faille de mettre les terroristes et leurs laudateurs hors d'état de nuire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.