Rejeté
Amendement n°993 · article premier · déposé le 27 novembre 2024
À l’alinéa 2, substituer aux mots
Déposé par
Charles Sitzenstuhl · Ensemble pour la République · sur le Abrogation de la retraite à 64 ans
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’un an »
les mots :
« de six mois ».
« Sous-amendement de raccourcissement du délai. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.