À l’alinéa 2, substituer au mot

Déposé par Sébastien Saint-Pasteur et 65 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants att…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« dix »

le mot :

« vingt ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter de 10 à 20 le nombre de départements participants à l'expérimentation prévue à cet article 4 »

« Il convient en effet de mener cette expérimentation avec un périmètre plus large. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 3 décembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.