À l’alinéa 2, substituer aux mots

Déposé par Elie Califer et 65 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants att…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« un département »

les mots :

« deux départements ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter de 1 à 2 le nombre de départements d'outre-mer participants à l'expérimentation prévue à cet article 4. »

« Il convient en effet de mener cette expérimentation avec un périmètre plus large. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 3 décembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.