Adopté
Amendement n°26 · article 1er bis · déposé le 29 novembre 2024
À la seconde phrase, substituer aux mots :
« s’attelle à tracer des pistes »,
les mots :
« propose des solutions ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 décembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.