Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« Vu la réforme envisagée par le commissaire européen en charge de l’agriculture de l’organisation commune des marchés telle que régie par le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles, ».
« Cet amendement vise à réaffirmer la particulière attention portée à la réforme de l’organisation commune des marchés (OCM) dans le secteur des produits agricoles. »
« Cette réforme est proposée par la Commission européenne en réaction à la crise du secteur agricole et aux manifestations légitimes de colère. »
« Le rééquilibrage du pouvoir de négociation et le renforcement des organisations de producteurs sont des conditions nécessaires pour pouvoir exercer dignement le métier d’agriculteur. Ce rééquilibrage s’inscrit dans le retour à un juste échange défendu par cette proposition de résolution européenne. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 janvier 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 6 interventions en séance s'y rapportent.