I. – À l’alinéa 20, après le mot :
« substances »,
insérer le mot :
« actives ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 21, après la première occurrence du mot :
« substances »,
procéder à la même insertion.
III. – En conséquence, à l’alinéa 22, après le mot :
« substances »,
procéder à la même insertion.
IV. – En conséquence, à l’alinéa 23, après la seconde occurrence du mot :
« substances »,
procéder à la même insertion.
V. – En conséquence, procéder à la même insertion à la fin de l’alinéa 24.
VI. – En conséquence, à l’alinéa 28, après le mot :
« substances »,
procéder à la même insertion.
VII. – En conséquence, à l’alinéa 36, après chacune des deux occurrences du mot :
« substances »,
procéder à la même insertion.
VIII. – En conséquence, à l’alinéa 37, après le mot :
« substances »,
procéder à la même insertion.
« Cet amendement permet une plus grande précision rédactionnelle. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 janvier 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.