Adopté
Amendement n°16 · article unique · déposé le 29 janvier 2025
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« exportateur »
le mot :
« producteur ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa 2 par les mots :
« , garantissant un juste échange et la souveraineté agricole et alimentaire ».
« Ce sous-amendement de précision rédactionnelle vise à rappeler que l’union européenne est, outre un exportateur de produits agricoles et agroalimentaires, un producteur majeur. En substituant la notion de « producteur » à celle d’« exportateur », nous souhaitons valoriser le rôle de nos filières dans la souveraineté alimentaire et rappeler la fierté que les européens retirent de leurs activités agricoles. En somme, nous proposons une rédaction plus globale qui n’obère pas la portée de l’amendement initial. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 janvier 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.