Supprimer les alinéas 8 à 11.
« Cet amendement vise à supprimer les alinéas 8 à 11. Ceux-ci visent à créer une peine complémentaire de travaux d’intérêt général à l’encontre des parents. Cette proposition est profondément inadaptée. »
« Conçues comme des peines alternatives à l’incarcération, les TIG visent à limiter l’impact désocialisant de la privation de liberté. La possibilité de leur utilisation à cet endroit dénature cette peine, la rendant contre-productive et inapte à atteindre les objectifs éducatifs ou réparateurs annoncés. »
« Pour ces raisons, nous proposons de les supprimer. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 février 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.