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Retiré Amendement n°132 · article 25 · déposé le 5 décembre 2024

Amendement n°132 — Article 25

Déposé par Julie Ozenne et 35 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en …

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort

Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.