Supprimer cet article.
« Cet amendement a pour objet d’empêcher le recul en matière de transparence environnemental des entreprises prévu par cet article. »
« L’assouplissement des normes environnementales pour les filiales est contraire aux exigences de la lutte contre le réchauffement climatique. Le concours des entreprises et l’encadrement de leurs pratiques constituent un levier important pour limiter notre empreinte carbone. »
« La centralisation du processus de publication de l’empreinte carbone des entreprises auprès de la société mère ne peut mener qu’à une dégradation de la précision des éléments propres à chaque filiale. A l’inverse de cette mesure, nous demandons la prise en compte d’un plus grand nombre de facteurs pour la détermination de l’empreinte carbone des entreprises afin d’affiner le processus. »
« Pour ces raisons, nous demandons la suppression de cet article. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 février 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.