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Déposé par Sandra Regol et 36 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les tra…

Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement des député-es écologistes vise à supprimer la délictualisation de l’oubli intentionnel (difficile à objectiver et donc peu applicable en pratique) ou non intentionnel d’un bagage. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 11 février 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.