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Retiré Amendement n°11 · article unique · déposé le 20 janvier 2025

Amendement n°11 — Article unique

Déposé par Annie Vidal et 91 cosignataires · Ensemble pour la République · sur le Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de s…

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort

Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.