Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

Retiré Amendement n°11 · article 2 · déposé le 20 janvier 2025

Amendement n°11 — Article 2

Déposé par Nicolas Metzdorf et 91 cosignataires · Ensemble pour la République · sur le Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la conce…

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort

Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.