Adopté
Amendement n°15 · article premier · déposé le 20 janvier 2025
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Cette offre de restauration est proposée sous forme de repas à prendre sur place ainsi que sous forme de repas à emporter. »
« Cet amendement rédactionnel vise à ajuster la formulation telle qu’elle résulte de l’examen en commission. »
« Il s’agit de préciser que la mise à disposition d’une offre à emporter, introduite par l’amendement de Mme Spillebout, s’ajoute aux repas à prendre sur place, et ne les remplace pas. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 janvier 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.