Adopté
Amendement n°24 · article 1er ter · déposé le 17 janvier 2025
Compléter cet article par l’alinéa suivant
Déposé par
Peio Dufau et 2 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Exercice de la démocratie agricole
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Ce rapport évalue également l’opportunité de procéder à un décompte des voix à l’échelle du canton ainsi que les modalités techniques d’un tel décompte ».
« Dans le cadre des élections des chambres d’agriculture, un décompte des voix à l’échelle du canton pourrait répondre à un besoin de cohérence territoriale. Il serait utile pour l’adaptation des politiques publiques (notamment celles des intercommunalités ou agglomérations). »
« De même, les pratiques agricoles et notamment la taille des exploitations sont différentes entre les différentes parties du département. Un comptage à l’échelle du canton permettrait ainsi de gagner en lisibilité. »
« Enfin, nous sommes convaincus qu’une élection au plus près des actifs agricoles aurait un impact positif sur le taux de participation et la vitalité de la vie démocratique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°582
· séance du 22 janvier 2025
Discuté en séance publique — 2 interventions rattachées