Rejeté
Amendement n°58 · article 2 · déposé le 16 janvier 2025
À l’alinéa 1, substituer à la date
Déposé par
Joseph Rivière et 123 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi d'urgence pour Mayotte
À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 31 décembre 2027 »
la date :
« 31 décembre 2030 ».
« Compte tenu des difficultés administratives pour monter un projet comme une école, il se passe généralement 2 ans et demie entre la conception, la prise de décision par un conseil municipal, et la pose de la première pierre. »
« Aussi, le délai fixé initialement au 31 décembre 2027 est trop court. »
« Afin de donner plus de latitudes aux élus locaux en charge la construction des établissements scolaires, il est proposé de proroger ce délai selon une logique quinquennale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 janvier 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.