Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°136 · article 2 · déposé le 16 janvier 2025

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante

Déposé par Anchya Bamana et 123 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :

« Il est donné priorité aux enfants de nationalité française puis aux enfants étrangers en situation régulière pour l’inscription dans les écoles et particulièrement durant la période de fonctionnement des prochains mois. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Mayotte subit une véritable invasion migratoire, les enfants en situation irrégulières débarquent sur nos cotes et, souvent, les mairies et les écoles du territoire reçoivent des fax provenant des Comores afin de prévenir de l’inscription de tel enfant dans telle école. »

« Mes chers collègues, l’arrivée des « Kouassa éducation » sur nos côtes est aussi et surtout le résultat de nos propres lois, nous donnons aux candidats le signal qui leur dit : « venez chez nous ». Aujourd’hui, nous devons cesser d’entretenir cette pompe aspirante qui va nous submerger. »

« Il est donc nécessaire que l’État fasse preuve de fermeté et stoppe cette politique délétère. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 20 janvier 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.