Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°207 · après l'article 3, insérer l'article suivant · déposé le 16 janvier 2025

Dans un délai d’un mois après la promulgation de la présente loi, le syndicat mixte d’eau et d’assainissement de Mayotte…

Déposé par Dominique Voynet et 37 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Dispositifce que le texte ajouterait

Dans un délai d’un mois après la promulgation de la présente loi, le syndicat mixte d’eau et d’assainissement de Mayotte produit un inventaire exhaustif des travaux de reconstruction, de rénovation, de mise aux normes et de sécurisation du système de distribution d’eau et d’assainissement à Mayotte en prenant en compte les vulnérabilités révélées par le cyclone Chido le 14 décembre 2024, ainsi que les moyens prévisionnels nécessaires afin d’y parvenir. Le syndicat mixte d’eau et d’assainissement de Mayotte se fixe pour objectif de procéder au raccordement à l’eau potable et au système d’assainissement de la totalité de la population de Mayotte.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La première des urgences à Mayotte est l’accès à l’eau et l’assainissement. L’accès à l’eau potable est le premier des droits humains. »

« L’ampleur de la dégradation du système de distribution et d’assainissement sur l’archipel avant le passage du cyclone Chido était déjà inimaginable pour des Français hexagonaux, avec une distribution d’un jour sur deux, voir un jour sur trois dans certaines localités de Mayotte. »

« Le Syndicat Mixte d'Eau et d'Assainissement de Mayotte (SMEAM) a besoin des moyens nécessaires pour établir un service de production, de distribution et d’assainissement de l’eau correct et efficace. La catastrophe doit être l’occasion non seulement de réhabiliter l’existant, mais aussi de construire et d’effectuer les raccords nécessaires avec le nouveau bâti. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 20 janvier 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.