Adopté
Amendement n°267 · article 5 · déposé le 16 janvier 2025
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot
Déposé par
Stéphane Travert · Ensemble pour la République · sur le Projet de loi d'urgence pour Mayotte
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« aménagements »,
insérer les mots :
« , infrastructures agricoles ».
« Cet amendement a pour objet d’ajouter les infrastructures agricoles, démolies pendant le passage du cyclone Chido, dans la reconstruction de Mayotte. »
« Les dégâts aux infrastructures agricoles ont d’ores et déjà des conséquences dramatiques sur la sécurité alimentaire et l’économie locale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 janvier 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 3 interventions en séance s'y rapportent.