À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« un an »
les mots :
« huit mois ».
« Par cet amendement de repli nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui souhaite aggraver l’accès au droit du sol déjà dérogatoire à Mayotte. »
« La situation socio-économique terrible dans laquelle se trouve Mayotte n'est pas de la faute des migrants mais bien de l'Etat. 77% de la population y vit sous le seuil de pauvreté, la moitié avec moins de 260 euros par mois. La vie y est bien plus chère qu'en hexagone et pourtant le SMIC ou encore le RSA sont bien en deçà (le RSA est 2 fois moins élevé que dans l'hexagone par exemple). Les droits fondamentaux n'y sont pas respectés, l'accès aux services publics saturé. Même boire de l'eau y est un défi. L'Etat délaisse son 101ème département en entretenant un manque d'investissement chronique. »
« Regarder à côté en remettant la faute sur les migrants ne changera rien à cette situation intenable. D'autant plus que les lois restreignant le droit du sol à Mayotte n'ont pas d'impact sur les flux migratoires ! Dans une tribune commune, les professeurs de droit public Jules Lepoutre, Marie-Laure Basilien-Gainche et Serge Slama le résument bien : “L’attractivité de notre droit de la nationalité relève assez largement du mythe”. Le nombre de naissances de mères étrangères n’a pas baissé suite à la réforme de 2018 limitant le droit du sol à Mayotte : En 2022, sur 10 773 nouveau-nés à Mayotte, 8 101 avaient une mère étrangère, un chiffre en hausse de 14 % par rapport à 2018. »
« Les personnes en provenance des Comores ou de l'Afrique sont portées par une grande détresse et fuient la misère (le PIB des Comores est 8,5 fois inférieur à celui de Mayotte). Les mesures défendues par la droite ne feront que précariser ces personnes en les maintenant dans l'irrégularité. Ils subissent déjà aujourd’hui la haine de collectifs anti-immigration qui n’hésitent pas à bloquer l’accès à la préfecture, les empêchant de régulariser leurs situations et de faire valoir leurs droits. »
« Cette proposition de loi affaiblit la République et ses principes dans une vision excluante et xénophobe de la société qui est à l'opposée de ce que nous défendons. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 février 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.