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Rejeté Amendement n°327 · article unique · déposé le 6 février 2025

À l’alinéa 3, après le mot

Déposé par Colette Capdevielle et 2 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 3, après le mot :

« établie »

insérer le mot :

« dûment ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Sous amendement de précision rédactionnelle. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 6 février 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.