À l’alinéa 4, après le mot :
« personnes »,
insérer les mots :
« de nationalité française ».
« Cet amendement vise à modifier l’alinéa 4 de l'article unique de cette proposition de loi en y intégrant la notion de préférence nationale, favorisant dans l’accès au logement social les personnes de nationalité française dépourvues de logement, y compris celles qui sont hébergées par des tiers ou dans des structures d’hébergement temporaire, ou en instance d’expulsion sans relogement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.