Dossier DLR5L17N51033 — En cours d'examen /// 72 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N51033 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Déposé à l’AN le 3 décembre 2024, 72 amendements déposés, 1 adoptés.

2 moisde navette
72amendements
1adoptés
1séances AN

Navette Le parcours du texte

3 décembre 2024 AN

1er dépôt d'une initiative.

21 janvier – 5 février 2025 AN · commission

Trois réunions de commission

6 février 2025 AN · séance

Séance publique

Repères Autour du texte

Atelier Les amendements

72 amendements déposés, 1 adoptés. Sorts : sans suite 58 · rejeté 9 · retiré 2 · tombé 2 · adopté 1.

GroupeDéposésAdoptés
RN 39 0
LFI-NFP 16 0
DR 5 0
SOC 4 1
EPR 3 0
LIOT 3 0
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 3 déc. Proposition de loi — Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
  • 29 janv. Proposition de loi — Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux adoptcom
  • 29 janv. Rapport — Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux adoptcom
  • 29 janv. Rapport — Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux adoptcom