Supprimer cet article.
« Les auteurs de cet amendement proposent la suppression de l’article 5 qui insère dans loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, un délit de provocation à la discrimination à l’encontre d’une personne ou d’un groupe de personnes sur le fondement de leur activité professionnelle ou de leurs loisirs. »
« Ils soulignent que l’arsenal législatif existant comporte d’ores et déjà des dispositions sanctionnant la provocation à la discrimination. Ajouter une nouvelle infraction spécifique aux activités professionnelles ou aux loisirs apparaît inutile et source de confusion. »
« Ils considèrent également que ce nouveau délit risque de porter atteinte à la liberté d’expression en criminalisant les critiques légitimes envers certaines professions ou activités. »
« En outre, les auteurs soulignent que les termes « activité professionnelle » et « loisirs » sont très larges et pourraient conduire à une interprétation extensive. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.