Supprimer cet article.
« Par cet amendement, le groupe écologiste et social propose la suppression de l'article 5. »
« En dépit des garanties procédurales et d'une plus grande mesure dans l'échelle des peines apportées en commission, l'objet de cet article demeure inchangé : il s'agit de criminaliser les appels au boycott d'activités professionnelles et de loisirs - celle des chasseurs - ce qui constitue une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.