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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°5 · article 1er bis · déposé le 13 février 2025

À l’alinéa 2, substituer au mot

Déposé par Fabien Di Filippo et 4 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfl…
Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« cinq »

le mot :

« quatre ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à ramener l'objectif de fin des rejets aqueux de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées de cinq à quatre ans. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 20 février 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.