À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« tendre vers la fin de ces rejets dans un délai de cinq ans à compter de la promulgation de la loi n° du visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées »
les mots :
« ce que les quantités rejetées ne soient plus dangereuses pour la santé humaine, selon un seuil fixé par décret ».
« Cet amendement tend à ce que la trajectoire de réduction des rejets aqueux de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées n’aboutisse pas à une suppression totale et générale à l’échéance de cinq ans, mais à ce qu’elle soit tenue pour satisfaite dès lors que les quantités rejetées ne sont plus dangereuses pour l’homme. »
« En effet, il est pratiquement impossible d’éviter tout rejet d’un produit chimique lorsqu’il est utilisé à l’échelle industrielle. Interdire tout rejet aussi infime soit-il, reviendrait à interdire la production et l’utilisation du produit chimique en cause. »
« Cette interdiction, en l’occurrence, serait totale et concernerait tous les « PFAS », ce que les auteurs de la proposition de loi prétendent ne plus défendre. »
« Une interdiction qui, pour rappel, mettrait en péril des secteurs stratégiques comme l’aéronautique, la défense, ou la santé, faute de solutions alternatives immédiatement applicables, ainsi que les ustensiles de cuisson. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 février 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.