Non soutenu
Amendement n°56 · titre · déposé le 17 février 2025
Rédiger ainsi le titre
Déposé par
Ian Boucard et 1 cosignataire · Droite Républicaine · sur le Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
Rédiger ainsi le titre :
« visant à faire quitter la France aux plus riches pour qu’ils ne contribuent plus à l’impôt ».
« Amendement visant à modifier le titre pour qu’il soit davantage en adéquation avec le contenu de cette proposition de loi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 février 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.