Supprimer cet article

Déposé par Fabien Di Filippo et 6 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les li…

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Créer des mesures qui constituent des repoussoirs à l'installation de nouvelles activités aura juste pour conséquences de nuire à l'emploi et au redressement économique de notre pays. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.