Dossier DLR5L17N51216 — En cours d'examen /// 54 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N51216 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

Déposé à l’AN le 7 janvier 2025, 54 amendements déposés, 8 adoptés.

1 moisde navette
54amendements
8adoptés

Navette Le parcours du texte

7 janvier 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

29 janvier – 19 février 2025 AN · commission

Trois réunions de commission

Repères Autour du texte

Atelier Les amendements

54 amendements déposés, 8 adoptés. Sorts : sans suite 30 · rejeté 13 · adopté 8 · tombé 2 · retiré 1.

GroupeDéposésAdoptés
LFI-NFP 14 0
EcoS 12 5
RN 9 0
GDR 6 0
EPR 5 3
SOC 4 0

Dossier Les documents

  • 7 janv. Proposition de loi — Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
  • 12 févr. Proposition de loi — Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers adoptcom
  • 12 févr. Rapport — Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers adoptcom
  • 12 févr. Rapport — Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers adoptcom