À l’alinéa 4, supprimer les mots

Déposé par Fabien Di Filippo et 6 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alime…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 4, supprimer les mots :

« , le fonds national d’expérimentation mentionné à l’article 3 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’Etat participe déjà largement au soutien aux plus modestes et à l’aide alimentaire. Au vu du dérapage des finances publiques, il convient de ne pas exiger qu’il finance ce dispositif. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.