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Déposé par Antoine Villedieu et 123 cosignataires · Rassemblement National · sur le Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alime…

Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le pouvoir donné à un parlement citoyen qui déciderait des produits conventionnés ou non apparait comme un grand danger vis-vis de nos agriculteurs. »

« La liste des acteurs figurant dans cette assemblée n’exclue pas le risque d’y voir siéger des associations militantes, nuisibles à nos agriculteurs qui auraient le pouvoir de décider de l’alimentation subventionnée de notre pays. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.