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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°40 · article premier · déposé le 17 février 2025

À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :

« respectueux de l’environnement et des ressources naturelles »

les mots :

« oeuvrant à la production agricole française, afin d’assurer l’autonomie alimentaire nationale et de renforcer la souveraineté alimentaire ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L'objet de cet amendement est de préciser explicitement que les bénéficiaires exclusifs de ce dispositif sont les producteurs français. En l'état actuel de la rédaction de ce dispositif, les écologistes veulent mettre en place un système qui vise à trier les agriculteurs entre ceux « conventionnés » qui pourront bénéficier des achats financés par l’argent de la caisse et les autres. »

« En supprimant cette mention et en intégrant cet objectif d’autosuffisance nationale dans la sécurité sociale de l'alimentation, il renforce les priorités législatives en faveur de la souveraineté économique et stratégique du pays. »

« Il traduit la volonté du Rassemblement National de défendre une agriculture forte et autonome, en rupture avec la mondialisation qui favorise une dépendance accrue aux importations alimentaires. Il constitue également une réponse aux préoccupations des citoyens quant à la qualité et la traçabilité des produits alimentaires. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.