A discuter
Amendement n°59 · article premier · déposé le 17 février 2025
À l’alinéa 5, après le mot :
« équilibrée »,
insérer les mots :
« , de préférence issue du marché européen ».
« Amendement pour préciser l'origine européenne des produits. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.