À l’alinéa 3, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 3, après le mot :

« sociale »,

insérer le mot :

« facultative »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet article vise à instaurer une sécurité sociale alimentaire. »

« Mais la cotisation doit être un choix libre de chaque citoyen, par conséquent il ne peut être obligatoire. »

« Il est donc nécessaire de rendre cette cotisation facultative. »

« Par conséquent, cet amendement a pour but de rendre facultatif la cotisation exposée à l’alinéa 3. »

Le sort

Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.