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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°45 · article 3 · déposé le 17 février 2025

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Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Dans un contexte de déficit public abyssal et avec une dette de la sécurité sociale prévue pour 2025 aux alentours de 23 milliards d’euros, ajouter une 7e branche à la sécurité sociale et faire financer, en partie, l’alimentation des français par l’État et les collectivités territoriales semble relever de la fantasmagorie. »

« De plus, la prise en compte des facteurs environnementaux ne doit pas être au bénéfice de produits cultivés ou transformés dans un autre pays. »

« Enfin, les critères environnementaux notamment liés au transport ne doivent pas exclure les produits provenant des départements et région d’outre-mer. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.