Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Art. L. 723‑32. – Les cadres de santé de sapeurs-pompiers assurent la mise en œuvre et l’évaluation des activités relevant des soins infirmiers. »
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à reconnaître le cadre d'emploi des cadres de santé de sapeurs-pompiers à un niveau législatif. »
« Si nous saluons globalement la reconnaissance des personnels de santé des sapeurs-pompiers permise par la présente proposition de loi, elle nous semble commettre un oubli dommageable : celui des cadres de santé de sapeurs-pompiers. »
« Pourtant, ces derniers sont au coeur des activités de soin des sapeurs-pompiers, notamment celles exercées par les infirmiers. »
« Il convient donc de sécuriser juridiquement leur activité et leurs compétences. »
« Tel est l'objet du présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 5 interventions en séance s'y rapportent.