Adopté
Amendement n°71 · article 3 · déposé le 3 mars 2025
I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’inc…
I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« de la ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots :
« intègre les médecins, les infirmiers, les pharmaciens, les psychologues et les vétérinaires »
les mots :
« comprend notamment des médecins, pharmaciens, vétérinaires, cadres de santé, infirmiers, psychothérapeutes, psychologues, et professionnels de santé experts ».
III. – En conséquence, à la fin du même alinéa 5, substituer aux mots :
« dont les missions polyvalentes sont définies par décret »
les mots :
« qui exercent leurs fonctions dans les services d’incendie et de secours au sein d’équipes pluridisciplinaires ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer au mot :
« médical »
le mot :
« professionnel ».
V. – En conséquence, supprimer l’alinéa 8.
« Amendement rédactionnel et de coordination. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 4 interventions en séance s'y rapportent.