Adopté
Amendement n°81 · article 2 · déposé le 5 mars 2025
Compléter cet amendement par les quatre alinéas suivants :
« II. – En conséquence, à la fin de la même seconde phrase du même alinéa 2, substituer aux mots :
« et chimiques »
les mots :
« , chimiques et explosifs ».
« Rédactionnel. »
« Ce sous-amendement du rapporteur propose de retenir la formule usuelle complète : « risques nucléaires, radiologiques, bactériologiques, chimiques et explosifs » (NRBCE). »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.