Rejeté
Amendement n°83 · article 2 · déposé le 6 mars 2025
À l’alinéa 2, substituer au mot
Déposé par
Matthieu Bloch · UDR · sur le Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’inc…
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« interviennent »
les mots :
« peuvent intervenir ».
« Sous-amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.