Compléter l’alinéa 5 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 5 par les mots :

« , ainsi que la prise en charge par l’État de la destruction des nids ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à rétablir la prise en charge par l’Etat de la destruction des nids. »

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 6 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.