À la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer au mot :

« six »

le mot :

« trois ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de repli visant à réduire le délai de mise à jour du plan départemental à trois mois après chaque modification du plan national. »

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 6 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.