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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°6 · article unique · déposé le 6 mars 2025

Après l’alinéa 56, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 56, insérer l’alinéa suivant :

« 15 bis . Invite l’Union européenne et ses États membres à faciliter l’accès à des réseaux et à la connectivité pour soutenir les populations ainsi que les forces armées ukrainiennes tout en consolidant l’autonomie stratégique de l’Union ; ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’annonce de la suspension des aides militaires américaines pour l'Ukraine pourrait remettre en cause les services apportés par les satellites Starlink aux forces armées ukrainiennes. »

« L’Ukraine a un recours accru depuis le début de l’invasion russe à cette constellation pour améliorer la connectivité de ses forces armées, et notamment piloter ses batteries de drones. »

« Or, les récents développements en Ukraine ont mis en évidence le rôle vital de la connectivité par satellite dans les zones de conflit. La future constellation européenne IRIS² saura répondre à ce besoin mais ne sera opérationnelle qu’à partir de 2030. Dans cette attente il conviendrait de s’appuyer sur des opérateurs privés souverains pour répondre à l’urgence de la situation. »

« Tel est l’objet du présent amendement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 12 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.