Retiré
Amendement n°7 · article unique · déposé le 7 mars 2025
Amendement n°7 — Article unique
Déposé par
Charles Sitzenstuhl · Ensemble pour la République · sur le Renforcement du soutien à l'Ukraine
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Retiré avant publication.
Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.