Adopté
Amendement n°36 · article unique · déposé le 8 mars 2025
Compléter cet article par l’alinéa suivant
Déposé par
Charles Sitzenstuhl · Ensemble pour la République · sur le Renforcement du soutien à l'Ukraine
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 32. Encourage le Gouvernement français et ses partenaires européens à étudier l’éventualité d’un déploiement de forces européennes de maintien de la paix en Ukraine. »
« En cas de paix en Ukraine, le maintien de celle-ci pourrait passer par la présence de forces européennes de maintien de la paix sur le territoire ukrainien, ainsi que l'a envisagé le président de la République dans son adresse du 5 mars 2025. Les Etats doivent impérativement se préparer à cette éventualité. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 4 interventions en séance s'y rapportent.