Adopté
Amendement n°37 · article unique · déposé le 8 mars 2025
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant
Déposé par
Charles Sitzenstuhl · Ensemble pour la République · sur le Renforcement du soutien à l'Ukraine
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Vu l’article 2 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, »
« Le combat de l'Ukraine est aussi un combat pour la dignité humaine, ainsi que nous pouvons lire l'article 2 de notre DDHC : "les droits naturels et imprescriptibles de l'homme [...] sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression". La cause ukrainienne évoque notre tradition républicaine, objet de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.