Retiré
Amendement n°41 · article unique · déposé le 8 mars 2025
Après l’alinéa 69, insérer l’alinéa suivant
Déposé par
Pieyre-Alexandre Anglade · Ensemble pour la République · sur le Renforcement du soutien à l'Ukraine
Après l’alinéa 69, insérer l’alinéa suivant :
« 28 bis . Estime que la conclusion d’un accord de cessez-le-feu ou de paix doit être précédée de l’établissement d’une trêve strictement encadrée et contrôlée, s’appliquant à l’espace aérien, aux zones maritimes et aux infrastructures civiles ; »
« Cet amendement souligne la nécessité d’un processus progressif et contrôlé pour parvenir à un cessez-le-feu en Ukraine, en recommandant l’établissement préalable d’une trêve strictement encadrée et vérifiée. Celle-ci s’appliquerait à l’espace aérien, aux zones maritimes et aux infrastructures civiles, garantissant ainsi une première phase de stabilisation du conflit. »
« L’objectif est d’éviter toute suspension des combats qui servirait à une partie pour se réarmer ou renforcer ses positions, et d’assurer que les conditions d’une désescalade soient évaluées de manière objective. En conditionnant l’ouverture de discussions sur un cessez-le-feu global au respect effectif de cette trêve, cet amendement vise à établir un cadre garantissant la crédibilité et la viabilité des négociations de paix. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.